Agenia Junior

Agenia Junior est un contrat d'assurance vie de la branche 21 à taux d’intérêt garanti. Agenia Junior s'adresse aux résidents belges qui souhaitent commencer un plan d'épargne à long terme pour enfants dans le but de constituer progressivement un capital à long terme et de bénéficier d'un taux d'intérêt annuel garanti. Il s'adresse aux clients qui n'ont pas besoin de leur argent pendant la durée du contrat (minimum 10 ans).

L'objectif est de transmettre une réserve constituée, soit au moment du décès de l'assuré avant l’échéance finale, soit, sur demande, à l'échéance du contrat en cas de vie. Le preneur d'assurance peut également opter, au moment de la conclusion du contrat, pour une couverture décès supplémentaire permettant de fixer un capital minimum en cas de décès de l'assuré de manière à ce que le bénéficiaire perçoive le montant le plus élevé entre : le capital minimum (avec un maximum de 50 000 €) et la réserve constituée du contrat. En cas de décès à la suite d'un suicide au cours de la première année d'assurance, d'émeutes ou de guerre, le versement est toutefois limité au montant de la réserve accumulée au moment ou celui-ci survient. La liste complète des exclusions figure dans les conditions générales de vente.

Le contrat Agenia Junior doit avoir une durée minimale de 10 ans et expirer entre le 18^e et le 25^e anniversaire de l'enfant. Le contrat prendra fin prématurément en cas de rachat total ou de décès de l'assuré. Le preneur d'assurance dispose d'un délai de réflexion de 30 jours à compter de la prise d'effet de la police pour résilier celle-ci sans frais par écrit (signé et daté), avec remboursement de la prime éventuellement déjà payée (moins les frais éventuels pour la couverture-décès supplémentaire).

Le preneur d’assurance peut demander à tout moment un rachat total ou partiel (voir aussi rubrique Frais et fiscalité). Il n'y a pas de montant minimum pour un rachat partiel. Le contrat sera toutefois racheté intégralement si la réserve constituée restante est inférieure à 1 250 €. Un rachat total signifiera la fin du contrat.

Les versements sont périodiques (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels).

• Le montant minimum pour les primes annuelles est de 300 €.
• Le montant minimum pour une première prime est de 125 €.
• Le montant minimum pour une prime ultérieure est de 25 € par versement. Il n'existe pas de montant maximum pour la prime annuelle d'Agenia Junior.

• En cas de vie à la date de fin du contrat, au(x) « bénéficiaire(s) du capital vie » à sa (leur) demande, de verser un capital égal à la réserve constituée de la police.
• En cas de décès de l'assuré au(x) « bénéficiaire(s) du capital décès » à sa (leur) demande, de verser un capital égal à la réserve constituée de la police à la date du décès.
• En cas de demande de rachat total ou partiel, au preneur d'assurance à sa demande, de verser un capital égal à (une partie de) la réserve constituée de la police, moins les frais et taxes applicables. (Voir la rubrique frais et fiscalité).

Les primes nettes (après déduction des taxes et frais applicables) bénéficient du taux d'intérêt garanti en vigueur au moment de la réception du versement par ACM Belgium Life SA et garanti sur base annuelle sur chaque prime jusqu'au terme du contrat, quelle que soit l'évolution des marchés financiers. Ce taux d'intérêt garanti pour Agenia Junior s'élève actuellement à 0,15% sur base annuelle (taux en vigueur depuis le 15 décembre 2016). Ce taux peut changer à tout moment. Les clients en sont informés par courrier.

Le taux d'intérêt garanti peut être complété par une éventuelle participation bénéficiaire soumise à l'approbation de l'Assemblée générale d'ACM Belgium Life SA. Celle-ci n'est pas garantie et fluctue dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats d'ACM Belgium Life SA. Les intérêts acquis et la participation bénéficiaire accordée sont capitalisés et produisent à leur tour des intérêts.

• Frais d’entrée : maximum 6% de chaque prime, après déduction de l'éventuelle taxe sur les primes et les frais fixes de 10 euros sur la première prime. Les frais comprennent les commissions de l'intermédiaire en assurances.
• Frais de sortie : 5% sur chaque prélèvement plus de 5 ans avant l'échéance finale du contrat. Ce pourcentage diminue de 1% par an pendant les 5 dernières années du contrat.
• Il n'y a pas de frais de sortie sur les prélèvements effectués une fois que l'enfant a atteint l'âge de 18 ans, à condition que le contrat soit déjà en vigueur depuis au moins 10 ans.
• Le rachat total à la suite du décès de l'enfant bénéficiaire ou de l'assuré ou les prélèvements partiels à hauteur de 15% maximum de la valeur du contrat au 31 décembre de l'année précédente (avec un maximum de 25 000 euros) sont exonérés de frais de sortie.
• Frais de gestion : pas d’application.
• Les frais pour une couverture supplémentaire en cas de décès, si choisie par le preneur d'assurance, sont déduits quotidiennement de la réserve constituée du contrat.
• Taxe de 2% sur l'ensemble des primes d'assurance-vie
• Pas de déduction fiscale possible
• Précompte mobilier / taxe en cas de rachat total et partiel : si le contrat a moins de 8 ans et 1 jour au moment du premier rachat total ou partiel, le rendement du contrat à la suite du rachat total ou partiel sera soumis à un précompte mobilier de 30%. Ce précompte mobilier ne s'appliquera pas aux rachats ultérieurs intervenant plus de 8 ans après la prise d'effet du contrat. Ce précompte mobilier sera retenu par ACM Belgium Life SA au moment du paiement du rachat total ou partiel.
• Précompte mobilier au versement à l'échéance finale ou en cas de décès : le versement à l'échéance finale ou en cas de décès est exonéré de précompte mobilier.

Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - Tél. 02 789 42 00 - TVA BE 0403.217.320 - RPM Bruxelles - IBAN BE31 9540 1981 8155 - BIC CTBKBEBX.