Pour vos vieux jours
Vous constituer un capital pour vos vieux jours via des versements raisonnables et réguliers ? C’est possible avec notre Plan Epargne à long terme. Chaque année, avant comme après vos 65 ans, vous bénéficierez également d’une intéressante économie d'impôts. À l'échéance du contrat vous jouirez de la réserve d’épargne constituée. En cas de décès avant le terme de celui-ci, le capital sera versé au(x) bénéficiaire(s). Nous vous offrons aussi la possibilité d’une couverture décès complémentaire. Vous fixez vous-même, en vertu de celle-ci, un capital minimum en cas de décès. Votre bénéficiaire recevra le montant le plus élevé entre ce capital minimum (avec un maximum de 50 000 €) et la réserve constituée au moment du décès.
Capital protégé
Régi par la loi belge et couvert par le fonds de garantie, ce plan assure la couverture de votre capital à concurrence de 100 000 €. Au terme de celui-ci, vous récupérez la réserve d'épargne constituée même si la situation économique devenait moins favorable. Et les intérêts accumulés vous sont définitivement acquis.
Rendement annuel global
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Taux d’intérêt garanti
Chaque prime bénéficie du taux d'intérêt en vigueur au moment de la réception du versement et qui reste garanti sur base annuelle jusqu'au terme de votre contrat. Actuellement, ce taux garanti est de 1,50 % sur base annuelle (valable depuis le 12/12/2023, jusqu'à la communication éventuelle d'un changement).
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Participation bénéficiaire éventuelle
Le taux d'intérêt garanti peut chaque année être complété par une éventuelle participation bénéficiaire, conformément au plan de participation bénéficiaire déposé auprès de la Banque Nationale de Belgique. Cette participation n'est pas garantie et peut varier d'année en année en fonction de la conjoncture économique et des résultats d’ACM Belgium Life SA. Ensemble, le taux d'intérêt garanti et la participation bénéficiaire déterminent le rendement annuel global.
Réduction d’impôts
Avec Agenia Fiscal - Plan Épargne Long Terme, vous pouvez verser 2450 € pendant l'année de vos revenus 2024 et, sous certaines conditions, obtenir ainsi une réduction d'impôt de 30% sur la prime versée. De plus, vous pouvez cumuler l'avantage fiscal d'Agenia Fiscal - Plan Épargne Long Terme avec un Plan Épargne Pension.
En toute liberté...
Annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels, vous décidez vous même de la périodicité de vos versements en fonction de vos possibilités. Il en va de même pour le montant. Vous pouvez, par exemple, vous assurer une belle pension complémentaire au moyen d’un versement mensuel raisonnable.
500 € Versement minimal initial (taxes et frais inclus)
125 € Versement minimal initial (taxes et frais inclus)
25 € Versement complémentaire minimal (taxes et frais inclus)
2450 € Montant annuel maximum des primes (plafonds fiscaux pour les revenus 2024)
Une protection supplémentaire pour vos héritiers
Vous souhaitez une couverture supplémentaire pour votre conjoint ou cohabitant légal, ou vos parents (jusqu'au deuxième degré) dans le cas où vous ne seriez plus là ? C’est possible avec Agenia Fiscal long terme grâce à la couverture décès complémentaire. Ainsi, en cas de décès avant le terme du contrat, un capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) désignés dans le contrat. Le montant de ce capital dépendra de l'option de couverture que vous aurez sélectionnée. Vous fixez vous-même un capital minimum en cas de décès de sorte que le(s) bénéficiaire(s) recevront le montant le plus élevé entre ce capital minimum (avec un maximum de 50 000 €) et la réserve constituée au moment du décès.
Caractéristiques du produit
Frais de sortie : 5% du montant retiré pour chaque retrait qui est effectué plus de 5 ans avant la date d'échéance du contrat. Ce pourcentage diminue de 1% par an pendant les 5 dernières années du contrat. Les frais de sortie ne s'appliquent pas si le(s) rachat(s) partiel(s) ne dépasse(nt) pas 15% de la réserve constituée du contrat au 31 décembre de l'année précédente (avec un maximum de 25 000 euros).
Frais de gestion : pas d'application.
Le coût de l'assurance décès complémentaire, si choisie par le preneur d'assurance, est déduit quotidiennement de la réserve constituée.
Fiscalité : Une taxe sur les primes de 2% est déduite de chaque prime payée et sera reversée à l'administration fiscale par ACM Belgium Life SA.
Déduction fiscale : les versements effectués dans le cadre d'Agenia Fiscal - Plan Epargne à Long terme donnent droit à un avantage fiscal de 30% des primes versées dans le cadre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à concurrence de maximum 2 350 euros pour les revenus 2023.
Taxe anticipée :
- Si le preneur d'assurance a moins de 55 ans à la date de prise d'effet du contrat, une taxe anticipée de 10% est retenue au 60ème anniversaire du preneur d'assurance sur la réserve constituée du contrat, diminuée des participations bénéficiaires attribuées.
- Si le preneur d'assurance a plus de 55 ans à la date de prise d'effet du contrat, une taxe anticipée de 10% est retenue au 10ème anniversaire du contrat sur la réserve constituée, diminuée des participations bénéficiaires attribuées. Chaque paiement effectué après la retenue de la taxe anticipée pour un rachat ou suite au décès de l'assuré ou à l'échéance du contrat est exonéré d'impôt.
- En cas de rachat total ou partiel effectué avant le 60ème anniversaire du preneur d'assurance, un précompte de 33,31% s’applique. Ce taux tient compte d’une taxe communale moyenne.
- En cas de rachat total ou partiel effectué après le 60ème anniversaire du preneur d’assurance et lorsque la taxe anticipée n’a pas été retenue, une taxe de 10% s’applique à tous les paiements effectués dans les 5 ans qui précèdent l’échéance du contrat. Dans les autres cas, la taxe s’élève à 33%.
Précompte / taxe sur les montants payables à la suite du décès de l'assuré :
- En cas de paiement du capital décès effectué avant le 60ème anniversaire du preneur d'assurance, un précompte de 10,09% s'applique. Ce taux tient compte d'une taxe communale moyenne.
- En cas de paiement du capital décès effectué après le 60ème anniversaire du preneur d'assurance et lorsque la taxe anticipée n'a pas été retenue, une taxe de 10% s'applique.
Le précompte / la taxe est déduit(e) de la réserve constituée à la date du décès, diminuée de toutes participations bénéficiaires attribuées. La législation relative aux droits de succession est également d'application.
Précompte / taxe à l'échéance du contrat :
Le paiement résultant de l'arrivée à terme du contrat est exonéré du précompte / de la taxe à condition que la taxe anticipée ait été appliquée. Ce régime fiscal s'applique à un client particulier personne physique résident belge et est basé sur les dispositions légales en vigueur ainsi que les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2023. La fiscalité peut faire l'objet de modifications.
Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - Tél. 02 789 42 00 - TVA BE 0403.217.320 - RPM Bruxelles - IBAN BE31 9540 1981 8155 - BIC CTBKBEBX.
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Rendez-vous sur le site web de notre intermédiaire en assurance Beobank.
- Documents utiles
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Documents utiles
Conditions générales
Veuillez prendre connaissance de ce document avant de souscrire ce produit.
Fiche d'information financière
Veuillez prendre connaissance de ce document avant de souscrire ce produit.
Plaintes
Toute plainte concernant ce produit et / ou les services qui y sont liés peut être adressée :
- à votre agence Beobank ou au service clientèle Beobank au +32 (0)2 620 27 17 ou via contactinfo@beobank.be ;
- au Service Clientèle d’ACM Insurance, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via complaints-life@acm.be ;
- à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman-insurance.be.
Compagnie d'assurances
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Intermédiaire en assurances
Beobank NV/SA, agent lié d’ACM Belgium Life SA pour les produits d’assurance vie - Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN BE77 9545 4622 6142 - BIC CTBKBEBX.
