Investir via son assurance-vie
Une assurance-vie peut correspondre à plusieurs objectifs financiers. Elle permet de se constituer une réserve ou une pension complémentaire ou d'investir dans un but spécifique. Elle peut aussi faire partie intégrante de votre planification successorale et vous permettre de transférer un certain capital à un ou plusieurs bénéficiaires, après un décès mais aussi de votre vivant.
Qu'est-ce qu'une assurance-vie de branche 21 ?
Un produit d’assurance-épargne de branche 21 vous permet de vous constituer un capital de manière flexible et sans risque. Il garantit la protection de votre capital. Chaque versement est assorti d'un taux annuel fixe à minimum garanti qui peut être complété chaque année par une participation bénéficiaire variable et non garantie.
Pourquoi Beobank Horizon ?
Beobank Horizon d'ACM Belgium Life SA vous assure une stabilité dans vos placements, sans pour autant devoir renoncer à une certaine flexibilité. Votre épargne est assortie d’un taux annuel fixe et complétée chaque année par une participation éventuelle. Vous pourrez utiliser le capital constitué en complément de votre pension, pour vos proches ou pour mener à bien un projet qui vous est cher.
Les avantages Beobank Horizon
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Souplesse
Épargnez au rythme qui vous convient en choisissant librement le montant et la fréquence des versements.
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Rendement garanti
Chaque prime bénéficie du taux d'intérêt annuel garanti applicable au moment de la réception du versement. Le taux d'intérêt accordé est garanti à compter de la date de prise d'effet du versement jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours et au maximum pour 1 an.
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Choix des bénéficiaires
Comme pour chaque contrat d'assurance-vie, vous pouvez désigner un bénéficiaire en cas de décès et protéger ceux qui vous sont chers.
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Avantage fiscal
Vous ne payez pas de précompte mobilier sur les intérêts si vous ne rachetez pas votre capital durant les 8 premières années.
Caractéristiques du produit
L'objectif est de percevoir un capital, soit au moment du décès de l'assuré, soit, sur demande, à l'échéance du contrat en cas de vie. La réserve constituée de la police est versée dans ce dernier cas au bénéficiaire en cas de vie. En cas de décès de l'assuré avant l'échéance finale du contrat, le capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) quand lorsque celui-ci survient.
Ce contrat est soumis à la législation belge et doit être interprété en vertu de celle-ci. Tout litige dans le cadre de la police sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi en dehors de la Belgique, les parties déclarent d'ores et déjà opter pour le droit belge si la loi l'autorise.
Des versements programmés tous les mois, trimestres, semestres ou années sont possibles à partir de 50 €.
Versements supplémentaires et rachats
- Des versements supplémentaires de 500 € minimum sont possibles à tout moment (taxe de 2% et frais d'entrée compris)
- Des rachats partiels de 500 € minimum sont possibles à tout moment, sans frais. Valeur résiduelle minimale : 500 €
- Vous êtes libre de fixer la durée à la souscription, mais celle-ci doit être comprise entre 8 ans et 1 mois minimum et 30 ans maximum.
- Au terme de la durée choisie à la souscription, le contrat sera reconduit tacitement chaque année, sauf résiliation.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 30 jours calendrier à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, avec la possibilité de résilier le contrat d'assurance sans frais (le remboursement portera sur la valeur des unités accordées, plus les frais d'entrée, moins les frais éventuels liés à la couverture-décès complémentaire). Toute demande de résiliation doit être adressée à la compagnie d'assurances par courrier recommandé.
Il est également possible de demander un rachat total ou partiel à tout moment pendant la durée du contrat (avec accord du bénéficiaire acceptant le cas échéant).
Faites attention à l'impact fiscal si cela se produit avant que le contrat n'atteigne l'âge de 8 ans.
- En cas de vie à la fin du contrat, au preneur d'assurance, à sa demande, de verser un capital égal à la valeur de rachat du contrat à la date de réception de la demande et des documents nécessaires ;
- En cas de décès de l'assuré, verser au(x) bénéficiaire(s), à sa (leur) demande, un capital égal à la valeur de rachat du contrat à la date du décès ;
- En cas de demande de rachat total ou partiel, verser au preneur d'assurance, à sa demande, un capital égal à (une partie de) la valeur de rachat du contrat à la date de réception de la demande et des documents nécessaires.
La demande doit toujours être faite conformément aux conditions générales.
Vous avez également la possibilité, au moment de la souscription, de souscrire une des assurances-décès complémentaires suivantes, pour autant que l'assuré ait entre 18 et 70 ans à la souscription :
- Couverture complémentaire en cas de décès de 130% : le capital décès versé ne pourra pas être inférieur à 130% des primes versées (moins 130% des rachats bruts effectués). Cette garantie prendra fin au 75e anniversaire de l'assuré.
- Couverture en cas de décès par accident : en cas de décès de l'assuré à la suite d'un accident, l'assureur garantit le paiement au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès d'un capital supplémentaire égal au capital de la couverture décès principale du contrat au moment du décès. La couverture prendra fin le lendemain du 80e anniversaire de l'assuré.
Exclusions et restrictions
Les principales exclusions de la couverture-décès concernent les décès qui ont été causés par :
- les actes intentionnels ou illégaux de l'assuré
- un suicide de l'assuré au cours de la première année du contrat
- l'usage de drogues et d'autres stupéfiants
- Le versement du capital est subordonné à la présentation des pièces justificatives conformément à la liste en vigueur à la date de la notification du décès de l'assuré à l'assureur.
- La couverture optionnelle est limitée à 150 000 euros par assuré pour tous les contrats d'assurance vie Beobank Horizon réunis.
À ce stade, le taux d’intérêt garanti pour Beobank Horizon est de 0,25% sur base annuelle.
Le taux d'intérêt garanti peut être complété par une éventuelle participation bénéficiaire soumise à l'approbation de l'Assemblée générale d’ACM Belgium Life SA. Celle-ci n'est pas garantie et fluctue dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats d’ACM Belgium Life SA. Les intérêts acquis et la participation bénéficiaire accordée sont capitalisés et produisent à leur tour des intérêts.
- Frais d’entrée : maximum 3,5% de chaque prime, après déduction de la taxe sur les primes
- Frais de gestion : 0,75% par an sur la réserve constituée au 31 décembre de chaque année
- Frais de sortie : 0%
- Frais de rachat : 0%
- Pas d'avantage fiscal sur les primes versées.
- Taxe de 2% sur les primes brutes versées (personnes physiques).
- Le précompte mobilier (30% depuis 2018) est dû en cas de paiement ou d'octroi en cas de vie durant les 8 premières années (le minimum imposable ne peut dans ce cas pas être inférieur à la capitalisation des intérêts à un taux annuel de 4,75%, calculé sur le montant total des primes versées).
- Chaque impôt ou taxe existant ou futur applicable au contrat est à charge du souscripteur ou du(des) bénéficiaire(s). En ce qui concerne les droits de succession, les dispositions fiscales belges, légales et réglementaires, sont d'application.
Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - Tél. 02 789 42 00 - TVA BE 0403.217.320 - RPM Bruxelles - IBAN BE31 9540 1981 8155 - BIC CTBKBEBX.
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Conditions générales
Veuillez prendre connaissance de ce document avant de souscrire ce produit.
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Informations précontractuelles en matière de durabilité
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Plaintes
Toute plainte concernant ce produit et / ou les services qui y sont liés peut être adressée :
- à votre agence Beobank ou au service clientèle Beobank au +32 (0)2 620 27 17 ou via contactinfo@beobank.be ;
- au Service Clientèle d’ACM Insurance, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via complaints-life@acm.be ;
- à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman-insurance.be.
Compagnie d'assurances
Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - Tél. 02 789 42 00 - TVA BE 0403.217.320 - RPM Bruxelles - IBAN BE31 9540 1981 8155 - BIC CTBKBEBX.
Intermédiaire en assurances
Beobank NV/SA, agent lié d’ACM Belgium Life SA pour les produits d’assurance vie - Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN BE77 9545 4622 6142 - BIC CTBKBEBX.
