Pourquoi opter pour une PLCI ?
Vous êtes indépendant ? Alors vous le savez sans doute : votre pension légale ne sera pas très élevée. Pour vous assurer un quotidien financièrement confortable au terme de vos activités, il est donc sage de vous constituer vous-même une pension complémentaire. Même si vous pouvez la compléter par d’autres solutions, la Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est de loin la forme d'épargne-pension la plus intéressante.
Notre solution Agenia Business PLCI
Agenia Business PLCI est une assurance-vie de la branche 21 qui vous permet de vous constituer cette pension complémentaire, qui s’ajoutera à votre pension légale. Ses avantages sont multiples, en particulier fiscaux. En effet, les primes sont totalement déductibles à titre de frais professionnels, ce qui diminue votre base imposable. Vous payez non seulement moins d'impôts, mais aussi moins de cotisations sociales.
Qui peut y souscrire ?
La PLCI s'adresse en premier lieu à tous les indépendants, en société ou non, qui paient des cotisations sociales et constituent ainsi des droits de pension légale. Peuvent y souscrire :
Les indépendants à titre principal
Les indépendants à titre complémentaire, excepté les starters
Les conjoints aidants ou cohabitants légaux aidants
Les aidants indépendants
Les dirigeants d'entreprise
Les professions libérales : médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes...
Contrairement au plan de pension EIP, la PLCI est souscrite au nom de l'indépendant en tant que personne physique et non au nom de la société.
Les avantages ACM Insurance
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Moins d’impôts et de cotisations sociales
Avec Agenia Business PLCI, vous pouvez déduire à 100% le montant des primes versées à titre de frais professionnels. Vous diminuez ainsi vos revenus professionnels qui serviront de base au calcul de vos cotisations sociales. Au final, vous récupérez au moins 50% et jusqu’à 70% de vos primes !
Le montant que vous pouvez déduire chaque année à titre de frais professionnels est toutefois limité à 8,17% de vos revenus de référence, avec un maximum de 3 965,77 euros pour 2024. Par revenus de référence, on entend vos revenus professionnels nets imposables indexés des trois dernières années, tels que figurant sur l'avis de paiement de vos cotisations sociales provisoires. Vous pouvez aussi calculer votre prime sur la base de vos cotisations sociales, ce qui peut être pratique, par exemple, pour les indépendants à titre principal qui n'ont pas encore trois années d'activité. Un autre point fort de la PLCI est que vous bénéficierez également d'une imposition finale favorable sur le capital constitué au moment de votre départ à la retraite. -
Une vraie sécurité
Agenia Business PLCI est une assurance-épargne de la branche 21. Elle vous offre 100% de sécurité. Votre capital est protégé et vous bénéficierez d'un taux d'intérêt garanti. Le tout encore complété d'une éventuelle participation bénéficiaire variable.
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Flexibilité
Vous choisissez vous-même la fréquence et le montant de vos versements. Vous pourrez verser des primes jusqu'à l'âge de votre pension légale voire plus si vous continuez à travailler et à payer des cotisations sociales.
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Financer un bien immobilier
Vous avez des projets immobiliers ? Agenia Business PLCI vous permet de demander une avance sur la réserve constituée avant même la date de votre pension légale afin d’acheter, de construire ou de rénover un bien dans l’Espace économique européen, moyennant conditions.
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Cumul
Une PLCI est parfaitement cumulable avec d'autres plans d'épargne-pension. Vous avez une société et il vous reste encore une certaine marge fiscale ? Vous pouvez alors combiner votre PLCI avec un EIP pour épargner davantage de capital dans le deuxième pilier des pensions.
Caractéristiques du produit
Le versement de la prime est périodique : annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel.
- Le montant minimum varie en fonction de la fréquence : le versement annuel s'élève au minimum à 100 euros, le versement semestriel à minimum 50 euros, le versement trimestriel à minimum 25 euros et le versement mensuel à minimum 8,5 euros.
- Le montant maximum pour le versement annuel s'élève à 8,17 % des revenus professionnels nets imposables des 3 dernières années.
Les primes peuvent être payées par la société ou par la personne physique, au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
- Couverture contre l'incapacité de travail : suite à une maladie de longue durée, à un accident de la vie privée, à un accident de travail, à un trouble psychologique et fonctionnel, à un repos après un accouchement normal ou une grossesse avec complications de la personne assurée.
- Couverture décès complémentaire : à la suite d'un décès prématuré de l'assuré.
Les couvertures complémentaires courent au maximum jusqu'à l'âge de 67 ans.
Veuillez lire la fiche d'informations financières de la PLCI et les conditions générales avant de souscrire.
La garantie de capital sur les primes nettes versées (hors garanties complémentaires) vaut uniquement à la date de fin, à condition que le départ à la retraite ait lieu plus de 5 ans après la conclusion du contrat PLCI.
Les primes nettes versées bénéficient du taux d'intérêt garanti en vigueur au moment de la réception du versement par ACM Belgium Life SA et qui reste garanti sur base annuelle sur chaque prime jusqu'au terme du contrat, quelle que soit l'évolution des marchés financiers. Actuellement, ce taux d'intérêt garanti est de 1,50% sur base annuelle (taux d'intérêt valable pour les dépôts depuis le 12/12/2023). En cas de modification du taux d'intérêt garanti au cours d'une année ultérieure, les clients en seront informés par courrier.
Le taux d'intérêt garanti peut être complété par une éventuelle participation bénéficiaire soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de ACM Belgium Life SA. Celle-ci n'est pas garantie et fluctue dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats de ACM Belgium Life SA. Les intérêts acquis et les participations bénéficiaires attribuées sont capitalisés et produisent des intérêts à leur tour.
Possibilité de prendre une avance maximale de 65% des réserves accumulées pour le financement d'un projet d'achat ou de rénovation à un coût très avantageux de 0,5% par an. Les frais sont déduits mensuellement des réserves existantes.
- Frais d’entrée sur la prime : max. 5,5%
- Frais de gestion : sur base annuelle, 0,25% jusqu'à 100 000 euros, 0,15% entre 100 001 et 300 000 euros, et 0% pour la partie au-delà de 300 000 euros. Ces frais sont déduits chaque mois de la réserve totale du contrat.
Aucune taxe n'est due sur les primes versées avec garantie du capital. La taxe sur les primes pour la couverture complémentaire contre l'incapacité de travail s'élève à 9,25%. Lors du versement au moment du départ à la retraite, vous paierez une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité pouvant aller jusqu'à 2% sur le capital acquis (participations bénéficiaires comprises).
Le capital versé, soit le capital acquis moins la participation bénéficiaire, la cotisation INAMI et la cotisation de solidarité, sera par ailleurs imposé selon le système du taux fictif. Cela signifie que vous devrez, pendant 10 à 13 ans, déclarer un petit pourcentage du capital (maximum 5%) lors de votre déclaration d’impôt en personne physique. Le pourcentage à déclarer et la durée de la déclaration dépendront de votre âge au versement de votre pension. Aucun impôt final n'est dû sur les participations bénéficiaires.
Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - Tél. 02 789 42 00 - TVA BE 0403.217.320 - RPM Bruxelles - IBAN BE31 9540 1981 8155 - BIC CTBKBEBX. La garantie perte d'emploi est souscrite auprès d’ACM Belgium SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° 0964 et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0428.438.211 - RPM Bruxelles - IBAN BE43 3101 9596 0601 - BIC BBRUBEBB.
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Veuillez prendre connaissance de ce document avant de souscrire ce produit.
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Plaintes
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- au service clientèle Beobank au +32 (0)2 620 27 17 ou via contactinfo@beobank.be ;
- au Service Clientèle d’ACM Belgium SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via hey@acm.be ;
- à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman-insurance.be.
Compagnie d'assurances
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La garantie perte d'emploi est souscrite auprès d’ACM Belgium SA, entreprise d’assurances agréée sous le n°0964 – RPM Bruxelles 0428.438.211, et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - IBAN BE43 3101 9596 0601 - BIC BBRUBEBB.
Intermédiaire en assurances
Beobank NV/SA, agent lié d’ACM Belgium Life SA pour les produits d’assurance vie - Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN BE77 9545 4622 6142 - BIC CTBKBEBX.
