Notre solution Agenia Business EIP
L'Agenia Business EIP vous permet de constituer un capital pension via une assurance-vie de la branche 21 (garantie du capital avec taux d'intérêt garanti) ou de la branche 23 (exposition aux marchés d'actions et d'obligations), ou encore une combinaison des deux.
Pourquoi opter pour un EIP ?
Un EIP, ou engagement individuel de pension, est un moyen fiscalement avantageux de faire constituer une pension extralégale en votre faveur. Ce n'est pas vous qui cotisez, mais bien votre société. Celle-ci peut déduire fiscalement les primes versées (taxe sur les primes comprise) à titre de frais professionnels. De votre côté, vous bénéficiez d'une imposition finale favorable sur le capital constitué au moment du départ à la retraite.
Qui peut y souscrire ?
L'EIP s'adresse aux dirigeants d'entreprise indépendants qui ont un mandat officiel au sein d'une société en Belgique (administrateurs, gérants et directeurs de sociétés indépendantes, associés actifs d'une SA, SRL, SC) et perçoivent une rémunération mensuelle.
Stratégie d'investissement sur mesure
3 stratégies pour constituer votre capital de pension :
Branche 21
Une assurance-épargne de la branche 21 offre une protection du capital, un rendement garanti et une éventuelle participation bénéficiaire.
Branche 23
Une assurance-investissement de la branche 23 n'offre pas de protection du capital ni de taux garanti, mais bien un rendement potentiellement plus élevé. Ce rendement dépendra des fonds de placement sous-jacents dans lesquels vous investirez via la branche 23.
Vous avez la possibilité d'investir dans un des 4 fonds de fonds Beobank Funds. Les 4 compartiments Beobank Funds se composent d'un portefeuille diversifié de fonds de placement de qualité et sont chaque fois axés sur une stratégie d'investissement différente : conservatrice, défensive, équilibrée ou de croissance. Vous choisissez le compartiment qui correspond le mieux à votre profil d'investisseur.
Combinaison - Branche 21 et 23
Cette dernière option vous offre le meilleur des deux mondes. En effet, la répartition des primes et des participations bénéficiaires est toujours adaptée à votre âge et à votre sensibilité au risque. Si vous êtes jeune, vous pourrez par exemple décider de constituer votre capital-pension en recourant davantage à la branche 23. Et quand vous approcherez de la pension, vous pourrez limiter la fluctuation de vos réserves en optant davantage pour la branche 21.
Vous pouvez par ailleurs toujours modifier la répartition entre la branche 21 et la branche 23. Il en est de même si vous souhaitez passer d'un compartiment à l'autre de Beobank Funds. Une fois par an, un tel changement ou arbitrage est totalement gratuit.
Les avantages ACM Insurance
-
Moins d’impôts
En tant que dirigeant, votre société constitue une pension en votre faveur en même temps qu’elle réduit ses charges fiscales. Elle peut en effet déduire à 100% les primes (taxe sur les primes comprise) à titre de frais professionnels, dans le respect de la règle des 80%. Cette dernière stipule que la somme de votre pension légale (premier pilier de pension) et de votre pension complémentaire professionnelle (deuxième pilier) pour une carrière complète de 40 ans ne peut excéder 80% de votre dernière rémunération annuelle brute normale.
La pension complémentaire que vous vous constituez éventuellement en privé avec une épargne-pension ou une épargne à long terme (troisième pilier) et des placements (quatrième pilier) ne compte pas. -
Back-service
Une prime de rattrapage (unique ou étalée) peut être versée pour toutes les années prestées au sein de la société avant l'instauration de l'EIP et même pour les années prestées ailleurs, en dehors de la société (avec un maximum de 10 ans).
-
En toute sécurité juridique
C'est vous, et non pas votre société, qui percevez la réserve de pension constituée au moment de votre départ à la retraite. Vos droits de pension restent aussi acquis définitivement même si vous changez d'entreprise, en cas de licenciement ou encore de fusion, cessation d'activité ou faillite de votre société.
-
Flexibilité
Vous pouvez modifier le contrat à tout moment et ne devez pas obligatoirement effectuer de versement chaque année. C'est vous qui choisissez le montant de la prime (dans les limites de la règle des 80%) et le niveau de risque de votre investissement.
-
Financer un bien immobilier
Vous avez des projets immobiliers ? Agenia Business EIP vous permet de demander une avance sur la réserve constituée avant même la date de votre pension légale afin d’acheter, de construire ou de rénover un bien dans l’Espace économique européen, moyennant conditions.
-
Cumul
Un EIP est parfaitement cumulable avec d'autres plans d'épargne-pension. Vous pouvez par exemple combiner celui-ci avec une pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) afin de constituer davantage de capital dans le deuxième pilier des pensions.
Caractéristiques du produit
Le versement de la prime est périodique : annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel.
- Le montant minimum varie en fonction de la fréquence : le versement annuel s'élève au minimum à 100 euros, le versement semestriel à minimum 50 euros, le versement trimestriel à minimum 25 euros et le versement mensuel à minimum 8,5 euros.
- Le montant maximum pour le versement annuel est déterminé en fonction de la règle des 80%.
Les primes sont payées par la société, au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
- Couverture contre l'incapacité de travail : suite à une maladie de longue durée, à un accident de la vie privée, à un accident de travail, à un trouble psychologique et fonctionnel, à un repos après un accouchement normal ou une grossesse avec complications de la personne assurée. Vous pouvez opter pour une rente mensuelle et / ou le remboursement de vos primes de pension.
- Couverture décès complémentaire : à la suite d'un décès prématuré de l'assuré. Vous pouvez opter pour le versement d'un capital minimum en cas de décès et / ou d'un capital supplémentaire en cas de décès à la suite d'un accident.
Les couvertures complémentaires courent au maximum jusqu'à l'âge de 67 ans.
Veuillez lire la fiche d'informations financières et les conditions générales avant de souscrire.
La garantie de capital sur les primes nettes versées (hors garanties complémentaires) vaut uniquement à la date de fin, à condition que le départ à la retraite ait lieu plus de 5 ans après la conclusion du contrat EIP.
Les primes nettes versées bénéficient du taux d'intérêt garanti en vigueur au moment de la réception du versement par ACM Belgium Life SA et qui reste garanti sur chaque prime jusqu'au terme du contrat, quelle que soit l'évolution des marchés financiers. Actuellement, ce taux d'intérêt garanti est de 1,50% sur base annuelle (taux d'intérêt valable pour les dépôts depuis le 12/12/2023). En cas de modification du taux d'intérêt garanti au cours d'une année ultérieure, les clients en seront informés par courrier. Le taux d'intérêt garanti peut être complété par une éventuelle participation bénéficiaire soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de ACM Belgium Life SA. Celle-ci n'est pas garantie et fluctue dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats de ACM Belgium Life SA. Les intérêts acquis et les participations bénéficiaires attribuées sont capitalisés et produisent des intérêts à leur tour.
Les fonds sous-jacents sont :
- NELB>/abbr>-Beobank Conservative Strategy Fund
- NELB>/abbr>-Beobank Defensive Strategy Fund
- NELB>/abbr>-Beobank Balance Strategy Fund
- NELB>/abbr>-Beobank Growth Strategy Fund
- NELB>/abbr> La Française Trésorerie
Possibilité de prendre une avance maximale de 65% des réserves accumulées pour le financement d'un projet d'achat ou de rénovation à un coût très avantageux de 0,5% par an. Les frais sont déduits mensuellement des réserves existantes.
- Frais d’entrée sur la prime : max. 5,5%
- Frais de gestion sur la partie branche 21 : sur base annuelle, 0,25% jusqu'à 100 000 euros, 0,15% entre 100 001 et 300 000 euros, et 0% pour la partie au-delà de 300 000 euros. Ces frais sont déduits chaque mois de la réserve totale du contrat.
- Frais de gestion sur la partie branche 23 : 0,70% sur base annuelle. Ces frais sont facturés par le gestionnaire du fonds et retenus sur la valeur d'inventaire des fonds sous-jacents.
- Frais de gestion couverture décès complémentaire : 0,07% du capital-risque sur base annuelle.
- Frais d'arbitrage : 1 arbitrage gratuit par an pour la partie branche 23. Au-delà, les frais d'arbitrage s'élèvent à 0,5%, avec un min. de 25 euros et un max. de 50 euros.
Une taxe de 4,4% est due sur les primes versées. La taxe sur les primes pour les couvertures complémentaires « incapacité de travail » s'élève à 9,25%.
Au versement, vous payez une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de 0 à 2% sur le capital-pension.
Vous payez par ailleurs un impôt final sur le capital-pension versé à travers l'impôt des personnes physiques. Le taux d'imposition dépendra de votre âge et de la durée de votre carrière au moment du versement. Aucun impôt final n'est dû sur les participations bénéficiaires.
Branche 21
Un engagement individuel de pension (EIP) ne relève pas du régime de protection des produits de branche 21 et n'est donc pas couvert par le Fonds de garantie des services financiers. La part du capital investi dans une branche 21 comporte certains risques inhérents aux produits de la branche 21, tels que le risque de crédit (en cas de faillite de ACM Belgium Life SA) et le risque de liquidité. Toute référence à la sécurité s’entend sous réserve de ces risques.
Le produit d’assurance de type branche 21 n’est pas un dépôt bancaire et n’est pas garanti par Beobank NV / SA. Les actifs sous-jacents au produit sont choisis par ACM Belgium Life SA. Beobank n’en est aucunement responsable.
Branche 23
Les fonds sous-jacents en branche 23 sont exposés à certains risques qui varient en fonction de l'objectif et de la stratégie d'investissement de ces fonds. Vous trouverez de plus amples informations ici.
Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - Tél. 02 789 42 00 - TVA BE 0403.217.320 - RPM Bruxelles - IBAN BE31 9540 1981 8155 - BIC CTBKBEBX. La garantie perte d'emploi est souscrite auprès d’ACM Belgium SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° 0964 et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0428.438.211 - RPM Bruxelles - IBAN BE43 3101 9596 0601 - BIC BBRUBEBB.
Intéressé(e) par notre produit d’assurance ?
Rendez-vous sur le site web de notre intermédiaire en assurance Beobank.
- Documents utiles
-
Documents utiles
Conditions générales
Veuillez prendre connaissance de ce document avant de souscrire ce produit.
Fiche d'information
Veuillez prendre connaissance de ce document avant de souscrire ce produit.
Règlements de gestion
Les règlements de gestion de fonds sous-jacents sont disponibles ici :
- Beobank Balanced Strategy Fund [PDF - 150 Ko]
- Beobank Conservative Strategy Fund [PDF - 150 Ko]
- Beobank Defensive Strategy Fund [PDF - 150 Ko]
- Beobank Growth Strategy Fund[PDF - 151 Ko]
- La Française Trésorerie [PDF - 126 Ko]
- Beobank Dynamic Strategy Fund [PDF - 151 Ko]
- Beobank Full Equities Strategy Fund [PDF - 140 Ko]
Plaintes
Toute plainte concernant ce produit et / ou les services qui y sont liés peut être adressée :
- au service clientèle Beobank au +32 (0)2 620 27 17 ou via contactinfo@beobank.be ;
- au Service Clientèle d’ACM Belgium SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via nelb-info@nelb.be ;
- à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman-insurance.be.
Compagnie d'assurances
Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° BNB 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN BE31 9540 1981 8155 - BIC CTBKBEBX.
La garantie perte d'emploi est souscrite auprès d’ACM Belgium SA, entreprise d’assurances agréée sous le n°0964 – RPM Bruxelles 0428.438.211, et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - IBAN BE43 3101 9596 0601 - BIC BBRUBEBB.
Intermédiaire en assurances
Beobank NV/SA, agent lié d’ACM Belgium Life SA pour les produits d’assurance vie - Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN BE77 9545 4622 6142 - BIC CTBKBEBX.
