Assurance solde restant dû - Prêt à tempérament

Vous pouvez souscrire le Credit Security Plan dès l'âge de 18 ans. Pour les couvertures décès et maladie grave, vous ne pouvez pas avoir plus de 70 ans à la souscription du contrat d'assurance, ni plus de 75 ans à la date d'échéance de celle-ci. Pour la couverture incapacité totale de travail, vous ne pouvez être âgé de plus de 65 ans à la date d'échéance. A la souscription du contrat d'assurance, certaines formalités médicales pourraient être requises en fonction de votre situation personnelle et du capital à assurer.

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figure entre autres le décès consécutif à un suicide dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de l'assurance et le décès résultant d'actes intentionnels ou illégaux de l'assuré. La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales du Credit Security Plan.
En outre, l'entreprise d'assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l'assuré à la souscription du contrat ne correspond pas à son état de santé à ce moment-là.

Le contrat Credit Security Plan a une durée déterminée qui correspond à la durée du crédit mentionné dans le contrat.

Le contrat prend fin : 

• à la date de la dernière échéance (selon le tableau des capitaux assurés) ;
• en cas de décès de l'assuré pendant la durée du contrat ou après une intervention de l'assureur pour maladie grave ;
• en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours après réception de votre contrat par ACM Belgium Life SA (dans ce cas, la prime éventuellement déjà versée vous sera intégralement remboursée) ;
• en cas de demande de rachat total par le preneur d'assurance (dans ce cas, une valeur de rachat éventuelle calculée conformément aux conditions générales sera remboursée).

Le montant de la prime est calculé sur la base de critères de segmentation personnalisés : le montant emprunté à assurer, la durée du contrat, l'âge et l'état de santé de l'assuré à la souscription et, le cas échéant, le choix de déduire fiscalement la prime pour la couverture décès. La prime relative aux couvertures décès, maladie grave et incapacité de travail est une prime unique couvrant l'assuré pour la durée du crédit.

Pour effectuer une simulation personnalisée afin de connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle ou pour recevoir une offre de contrat, nous vous invitons à consulter votre intermédiaire en assurances.

Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - Tél. 02 789 42 00 - TVA BE 0403.217.320 - RPM Bruxelles - IBAN BE31 9540 1981 8155 - BIC CTBKBEBX.