Gestion des demandes d'intervention

Procédure en cas d'incapacité de travail

Pour déclarer une nouvelle incapacité de travail, veuillez nous envoyer :

• la déclaration d'incapacité de travail [PDF - 168 ko], complétée et signée par l'assuré
• le certificat médical [PDF - 168 ko], complété et signé par le médecin de l'assuré
• un certificat original de votre organisme de sécurité sociale attestant l'incapacité de travail.

 

Pour déclarer la prolongation d'une incapacité de travail existante, veuillez nous envoyer :

• un certificat original du médecin de l'assuré confirmant la date probable de fin de l'incapacité de travail
• un certificat original de votre organisme de sécurité sociale attestant l'incapacité de travail.

Procédure en cas de décès

Pour déclarer le décès de l'assuré, veuillez nous envoyer :

• le certificat de décès [PDF - 147 ko], complété et signé par le médecin de l'assuré
• une copie certifiée conforme du constat de décès de l'assuré.